Lex Iterata

Texte 1999012528

25 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-7-1999
Numéro
1999012528
Page
27180
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-25/35
Entrée en vigueur / Effet
15-07-1999
Texte modifié
1998012333
belgiquelex

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi est modifiée comme suit :

la rubrique conseiller adjoint pour l'emploi reprise dans l'annexe jointe au présent arrêté est insérée avant le titre " NIVEAU 2+ ";

les rubriques assistant principal pour l'emploi et assistant pour l'emploi reprises dans l'annexe jointe au présent arrêté sont insérées avant le titre " NIVEAU 2 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 juin 1999.

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Nomination à certains grades que peuvent porter les agents appartenant à l'Office national de l'Emploi.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-07-1999, p. 27181).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 juin 1999.

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET