Texte 1999012525

26 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1988 octroyant une indemnité au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Office national de l'Emploi chargés de la gestion journalière du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
29-10-1999
Numéro
1999012525
Page
40929
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-26/50
Entrée en vigueur / Effet
01-05-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 décembre 1988 octroyant une indemnité au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Office national de l'Emploi chargés de la gestion journalière du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, les montants " 80.000 " et " 75.000 " sont remplacés respectivement par " 160.000 " et " 150.000 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1999.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

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