Texte 1999012516
Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi, sont apportées les modifications suivantes :
1° sous la rubrique " I. Administration centrale ", la disposition
"Conseiller adjoint 85"
est remplacée par la disposition suivante :
"Conseiller adjoint 94";
2° sous la rubrique " II. Bureaux du chômage ", la disposition
"Conseiller adjoint 85"
est remplacée par la disposition suivante :
"Conseiller adjoint 116";
3° la rubrique suivante est insérée :
" III. Agences locales pour l'Emploi
Personnel administratif
NIVEAU 1
Conseiller adjoint pour l'emploi 43
NIVEAU 2+
Assistant principal pour l'emploi )
Assistant pour l'emploi ) 241 ".Art. 2.A l'article 3, § 1er, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1° sous la rubrique " I. Administration centrale ", la disposition
"Conseiller adjoint 7 "
est remplacée par la disposition suivante :
"Conseiller adjoint 16";
2° sous la rubrique "II. Bureaux du chômage", la disposition suivante est
insérée :
"Conseiller adjoint 31 ";
3° la rubrique suivante est insérée :
" III. Agences locales pour l'Emploi
Conseiller adjoint pour l'emploi 43
Assistant principal pour l'emploi
Assistant pour l'emploi 241 ".Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juin 1999.
ALBERT Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET