13 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 26-04-2001)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 30-6-1999
Numéro: 1999012513
Page: 24571
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-13/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1999
Texte modifié: 1998012201
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(Abrogé) <AM 2001-03-16/41, art. 4, 003; En vigueur : 01-09-1999>

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