13 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 26-04-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 30-6-1999
- Numéro
- 1999012513
- Page
- 24571
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-13/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1999
- Texte modifié
- 1998012201
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2001-03-16/41, art. 4, 003; En vigueur : 01-09-1999>
