3 JUIN 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. L'échelle de traitement 16B est liée au grade d'administrateur général (rang 16). ".

Art. 2.Un article 25bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté royal du 2 décembre 1997.

" Art. 25bis. Les agents nommés au grade de greffier, en application de la mesure transitoire prévue à l'article 3, § 3, de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail, obtiennent l'échelle de traitement 26K. ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1998.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY