31 MAI 1999. - Arrêté royal déterminant des modalités spéciales d'application du congé-éducation payé pour les cours universitaires des premiers et deuxièmes cycles organisés le soir ou le week-end dans les universités et les établissements assimilés aux universités.

Article 1er.L'article 109, § 1er, 4° de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, est complété par l'alinéa suivant :

" Par dérogation à l'alinéa premier, les cours habituellement dispensés le soir ou le week-end et dont l'organisation prévoit qu'une fois par semaine au maximum, ils se dérouleront en journée, peuvent être suivis par les travailleurs si leur régime de travail comporte des prestations de nuit ou de week-end. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mai 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET