21 JUIN 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 72 du 30 mars 1999 conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 72 du 30 mars 1999, reprise en annexe, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail n° 72 du 30 mars 1999 conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail (Enregistrée le 21 avril 1999 sous le n° 50552/CO/300).

(Pour la convention, voir %%1999-03-30/43%%).