4 MAI 1999. - Arrêté royal concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 4-6-1999
- Numéro
- 1999012421
- Page
- 20740
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-04/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-06-1999
- Texte modifié
- 1946021151
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-28/15, art. 2,2°, 003; En vigueur : 12-06-2017>
