Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 mai 1999.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 10 avril 1997 de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune. - Conditions de travail (Convention enregistrée le 15 septembre 1997, sous le numéro 44870/CO/150).
(Pour la CCT, voir %%1997-04-10/36%%).