25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail, modifié par l'arrêté royal du 11 février 1998, sont apportées les modifications suivantes :

1°) la phrase liminaire est remplacée par la phrase suivante :

" Sont applicables au président du Conseil national du Travail ainsi qu'à son remplacant : ".

2°) le 1°, dernier tiret est complété comme suit :

" Par dérogation aux dispositions du statut des agents de l'Etat relatives aux missions, le Ministre de l'Emploi et du Travail peut décider que l'emploi de président du Conseil national du Travail est considéré comme vacant dès le début de la mission. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 janvier 1998.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET