Article 1er.A l'annexe II, Liste des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques, au titre II, chapitre IIbis du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947, insérée par l'arrêté royal du 11 avril 1995 et remplacée par l'arrêté royal du 10 août 1998, les lignes du tableau se rapportant aux agents mentionnés à la troisième colonne sont remplacées par les lignes correspondantes de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.A la même annexe, la classification additionnelle est complétée par la disposition suivante :
" la mention " C " signifie que la substance en question relève du champ d'application de l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail. ".
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 mai 1999.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 07/12/1999, p. 45308 à 45309)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 mai 1999.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET