13 JUIN 1999. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des équipements sous pression]. <AR 2005-12-06/60, art. 14, 1°, 002; En vigueur : 17-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 18-07-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques - Emploi et Travail
- Publication
- 8-10-1999
- Numéro
- 1999012367
- Page
- 38063
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-13/81
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-11-1999
- Texte modifié
- 19880120091980020104196710271319681021031879111751199191305119910129881947092750
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-07-11/01, art. 70, 004; En vigueur : 19-07-2016; voir aussi les dispositions transitoires, art. 71>
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