Lex Iterata

Texte 1999012336

6 MAI 1999. - Arrêté royal autorisant certains établissements à occuper certains travailleurs le dimanche.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-6-1999
Numéro
1999012336
Page
21109
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-06/33
Entrée en vigueur / Effet
08-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occupés dans la cuisine des communautés religieuses A.S.B.L. Zusters Franciskanessen van Gent, A.S.B.L. Zusters Franciskanessen van Burst et A.S.B.L. Zusters Franciskanessen van Hansbeke et à leur employeur.

Art. 2.Les travailleurs visés à l'article 1er peuvent être occupés le dimanche.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mai 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET