Texte 1999012234
Article 1er.Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à, d'une part, 5 membres effectifs et 5 membres suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, 5 membres effectifs et 5 membres suppléants représentant les travailleurs.
Art. 2.§ 1er En ce qui concerne la représentation des employeurs, les mandats sont répartis comme suit :
- 4 membres effectifs et 4 membres suppléants représentant la Fédération des Entreprises de Belgique;
- 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant les organisations des Classes moyennes.
§ 2. En ce qui concerne la représentation des travailleurs, les mandats sont répartis comme suit :
- 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentant la Fédération Générale des Travailleurs de Belgique;
- 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentant la Confédération des Syndicats Chrétiens;
- 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 mai 1999.
Mme M. SMET