Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1991 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés, la dénomination " Entente francophone et germanophone des ateliers protégés " est remplacée par " Entente wallonne des entreprises de travail adapté ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 mars 1999.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET