1er MARS 1999. - Arrêté ministériel déterminant des modalités particulières d'exécution des articles 2, alinéa 1er, et 4, § 6, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 10-3-1999
Numéro: 1999012076
Page: 7532
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-03-01/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 2002-07-18/48, art. 64, 002; En vigueur : 01-01-2003>

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