Texte 1999012069

3 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
3-6-1999
Numéro
1999012069
Page
20115
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-03/38
Entrée en vigueur / Effet
13-06-1999
Texte modifié
19910124801946021151
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-04-28/13, art. 2,2°, 009; En vigueur : 12-06-2017>

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