3 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 3-6-1999
Numéro: 1999012069
Page: 20115
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-03/38
Entrée en vigueur / Effet: 13-06-1999
Texte modifié: 19910124801946021151
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[Abrogé] <AR 2017-04-28/13, art. 2,2°, 009; En vigueur : 12-06-2017>

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