Texte 1999012048
Article 1er.L'article 1 de l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats est modifié par la disposition suivante :
" Article 1. Le cadre des conseillers sociaux et des juges sociaux des cours et des tribunaux du travail est établi comme suit :
1. Cours du travail.
Siege Au titre Au titre de Au titre de Au titre
d'employeur travailleur travailleur d'independant
(ouvrier) (employe)
Anvers 40 20 20 26
Bruxelles 40 20 28 31
Gand 34 18 16 28
Liege 46 26 26 24
Mons 21 13 8 212. Tribunaux du travail.
Siege Au titre Au titre de Au titre de Au titre
d'employeur travailleur travailleur d'independant
(ouvrier) (employe)
Bruxelles 110 59 51 55
Anvers 44 26 18 32
Liege 40 23 17 26
Charlerloi 24 15 9 24
Gand 20 12 8 20
Termonde 30 15 15 20
Mons 20 10 10 16
Bruges 22 11 11 14
Courtrai-Yper-Furnes 25 17 15 21
Louvain 9 7 6 9
Hasselt 15 9 6 10
Turnhout 9 5 4 8
Tongres 20 12 8 10
Tournai 18 11 11 13
Malines 9 5 4 8
Audenaerde 12 7 5 12
Verviers-Eupen 14 10 8 12
Namur-Dinant 16 9 7 16
Nivelles 15 9 9 12
Huy 7 4 3 6
Arlon-Neufchateau- 18 10 9 18
Marche-en-Famenne "Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1999.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 janvier 1999.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN