Texte 1999012043

10 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-2-1999
Numéro
1999012043
Page
4497
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-01-10/39
Entrée en vigueur / Effet
26-02-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail, les échelles de traitement des grades suivants sont fixées comme suit :

  Secretaire                        16 B
  Secretaire adjoint                16 A

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

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