10 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 16-2-1999
- Numéro
- 1999012043
- Page
- 4497
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-01-10/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-02-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail, les échelles de traitement des grades suivants sont fixées comme suit :
Secretaire 16 B
Secretaire adjoint 16 A
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 janvier 1999.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
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