22 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant suspension de la mise sur le marché de jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs des substances di-iso-nonyl phtalate (DINP), di(2-ethylhexyl) phtalate (DEHP), dibutyl phtalate (DBP), di-iso-décyl phtalate (DIDP), di-n-octyl phtalate (DNOP) et butylbenzyl phtalate (BBP). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mis à jour au 21-05-2003)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 29-12-1999
Numéro: 1999011472
Page: 49971
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-12-22/34
Entrée en vigueur / Effet: 29-12-1999
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 2003-03-12/49, art. 3, 003 ; En vigueur : 01-03-2003>

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