Texte 1999011454

25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du plateau de service en métal argenté de marque "Silver".

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
21-12-1999
Numéro
1999011454
Page
48121
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-11-25/46
Entrée en vigueur / Effet
21-12-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, du plateau de service de marque "Silver", est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la Consommation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la Consommation,

Mme M. AELVOET

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