Texte 1999011440
Article 1er.§ 1. La mise sur le marché du chandelier en plastique de marque "MERLY", décrit au § 2, est interdite.
§ 2. Le chandelier, fixé à un pied plat en aluminium, est fait d'un plastique de couleur qui ressemble à du verre dépoli. Sa forme évoque vaguement celle d'un S.
Les dimensions du chandelier sont :
- hauteur : 17,5 cm;
- largeur : 4,2 cm;
- longueur : 5,2 cm.
La partie supérieure du chandelier présente une cavité à revêtement métallique destinée à recevoir la bougie.
Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.La Ministre de la Protection de la consommation est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 novembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation,
Mme M. AELVOET