Article 1er.La mise sur le marché des ballons de football en PVC brillant de la marque " LOFTY SPORTS ", modèle 32 P SIZE 5, pesant entre 295 et 315 grammes, avec un logo " Jupiler " en quatre couleurs, est interdite.
Art. 2.Le produit visé à l'article 1 doit être retiré du marché.
Art. 3.L'arrêté ministériel du 31 août 1999 portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des ballons de football de la marque " LOFTY SPORTS " est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 22 novembre 1999.
Mme M. AELVOET