Texte 1999011380

18 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1999 instituant une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
29-1-2000
Numéro
1999011380
Page
3046
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-10-18/39
Entrée en vigueur / Effet
18-10-1999
Texte modifié
1999011456
belgiquelex

Article 1er.A l'article 12 de l'arrêté royal du 19 avril 1999 instituant une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies (AMPERE), le nom A. Verbruggen est remplacé par le nom F. Bossier.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 octobre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat à l'Energie,

O. DELEUZE

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