18 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1999 instituant une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 29-1-2000
- Numéro
- 1999011380
- Page
- 3046
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-10-18/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-10-1999
- Texte modifié
- 1999011456
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 12 de l'arrêté royal du 19 avril 1999 instituant une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies (AMPERE), le nom A. Verbruggen est remplacé par le nom F. Bossier.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 octobre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat à l'Energie,
O. DELEUZE
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