21 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 avril 1993 fixant le montant des allocations attribuées au président et aux membres du Conseil de la Concurrence, aux experts, ainsi qu'à toute personne appelée à collaborer avec le Conseil.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 30 avril 1993 fixant le montant des allocations attribuées au président et aux membres du Conseil de la Concurrence, aux experts, ainsi qu'à toute personne appelée à collaborer avec le Conseil, est remplacé par la disposition suivante:

"Article 1er. § 1er. Aux membres du Conseil de la Concurrence qui n'exercent pas leur fonction à temps plein, est attribué un jeton de présence de 8.000 F par jour de séance.

Dans le cas où des membres précités remplacent le président, une allocation de vacation de 1.200 F par heure leur est allouée pour les prestations autres que celles exercées en séance et qui sont inhérentes à la fonction de président.

§ 2. Aux experts et personnes appelées à collaborer avec le Conseil de la Concurrence est attribué un jeton de présence de 1.500 F par jour de présence.

§ 3. Le président, le vice-président, les membres et les experts et les personnes appelées à collaborer avec le Conseil de la Concurrence ont droit aux indemnités de déplacement suivant les dispositions en vigueur pour les fonctionnaires généraux des ministères."

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 septembre 1999.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de l'Economie,

R. DEMOTTE