7 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque " ALL BIKE'S ", modèle 26, bicolore gris/noir, avec fourche grise, fabriqués par la firme " ALL BIKE'S ".

Article 1er.La mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque " ALL BIKE'S ", modèle 26, bicolore gris/noir, avec fourche grise, fabriqués par la firme " ALL BIKE'S " (Italie), est suspendue pour une durée d'un an.

Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 octobre 1999.

Mme M. AELVOET