7 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque " ALL BIKE'S ", modèle 26, bicolore gris/noir, avec fourche grise, fabriqués par la firme " ALL BIKE'S ".
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 23-10-1999
- Numéro
- 1999011360
- Page
- 40067
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-10-07/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-10-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque " ALL BIKE'S ", modèle 26, bicolore gris/noir, avec fourche grise, fabriqués par la firme " ALL BIKE'S " (Italie), est suspendue pour une durée d'un an.
Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 octobre 1999.
Mme M. AELVOET
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