Lex Iterata

Texte 1999011359

7 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du hamac léger, modèle "Mini-Hammock", fabriqué par "CHI LI BAND MAKER Industrial Co. Ltd. 5006" à TAIWAN

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
5-11-1999
Numéro
1999011359
Page
41381
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-10-07/34
Entrée en vigueur / Effet
05-11-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise sur le marché du hamac léger, modèle " Mini-Hammock ", fabriqué par " Chi Li Band Maker Industrial Co. Ltd. 5006 " à Taiwan, est suspendue pour une durée d'un an.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 octobre 1999.

La Ministre de la Protection de la consommation,

Mme M. AELVOET