7 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du hamac léger, modèle "Mini-Hammock", fabriqué par "CHI LI BAND MAKER Industrial Co. Ltd. 5006" à TAIWAN
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 5-11-1999
- Numéro
- 1999011359
- Page
- 41381
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-10-07/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-11-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché du hamac léger, modèle " Mini-Hammock ", fabriqué par " Chi Li Band Maker Industrial Co. Ltd. 5006 " à Taiwan, est suspendue pour une durée d'un an.
Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 octobre 1999.
La Ministre de la Protection de la consommation,
Mme M. AELVOET
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