7 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque " District ", modèle " Celsius 26" ", fabriqués par la firme " LDM Cycles " (France)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 5-11-1999
- Numéro
- 1999011358
- Page
- 41380
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-10-07/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-11-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque " District ", modèle " Celsius 26'' ", fabriqués par la firme " LDM Cycles " (France), est suspendue pour une durée d'un an.
Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 octobre 1999.
La Ministre de la Protection de la consommation,
Mme M. AELVOET
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.