8 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1999 et mise à jour au 26-03-2008)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 19-11-1999
Numéro: 1999011349
Page: 42794
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-10-08/35
Entrée en vigueur / Effet: 19-11-1999
Texte modifié: 1969090903
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(abrogé) <AR 2008-03-12/30, art. 1, 002; En vigueur : 05-04-2008>

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