8 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1999 et mise à jour au 26-03-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 19-11-1999
- Numéro
- 1999011349
- Page
- 42794
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-10-08/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-11-1999
- Texte modifié
- 1969090903
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2008-03-12/30, art. 1, 002; En vigueur : 05-04-2008>
