12 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

Article 1er.Le tarif des épreuves réglementaires des armes à feu, fixé pour le premier semestre de l'année 1999 par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.Donné à Bruxelles, le 12 septembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Banc d'épreuves des armes à feu. - Tarif des épreuves (en francs belges) à partir du 1er janvier 1999.

                Type d'armes                        Tarif
  Armes a charger par la bouche                       85
  Canons pour l'epreuve provisoire 1 coup             66
  Canons pour l'epreuve provisoire 2 coups           188
  Fusils de chasse a un canon lisse (Gold)           103
  Fusils de chasse a un canon lisse                  190
  Fusils de chasse a deux canons lisses              206
  Pieces de rechange autres que les canons
  pour armes a canon(s) lisse(s)                      18
  Armes rayees a percussion centrale                 112
  Carabines express et mixtes                        205
  Tue-bestiaux                                       106
  Tubes reducteurs                                   106
  Pistolets de scellement                            106
  Carabines de guerre automatiques                   103
  Carabines de guerre autres                         112
  Mitrailleuses                                      128
  Mitrailleuses lourdes                              169
  Pistolets mitrailleurs                              97
  Revolvers                                          140
  Pistolets FN                                       106
  Pistolets autres                                   112
  Pieces de rechange autres que les canons
  pour armes a canon(s) raye(s)                       18
  Armes rayees a percussion annulaire          |
                                               |     106
  Carabines-pistolets-revolvers                |

Le présent tarif est majoré de 25 % pour les armes présentées à l'état de fini.

Pour les armes payées au comptant le tarif est majoré de 50 % (armuriers).

Le coût de l'épreuve d'une arme présentée par un particulier (non-armurier) est de 630 francs.

Le présent tarif est majoré de 50 % lorsque l'épreuve est demandée pour le jour même de la présentation sans qu'il y ait eu notification antérieure.

Le prix d'un certificat d'épreuve est fixé à 84 francs, ce prix étant majoré de 100 % s'il nécessite des recherches faute de renseignements suffisants fournis par le demandeur.

Le coût des munitions n'est pas compris dans les prix indiqués ci-dessus.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

R. DEMOTTE