24 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 15-02-2001)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 29-10-1999
Numéro: 1999011281
Page: 40901
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-24/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1999
Texte modifié: 1998011323
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2000-12-11/37, art. 3, 002; En vigueur : 01-12-2000>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.