Art. M1.La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit en vertu d'un arrêté ministériel en date du 10 mai 1999, reconnaissant officiellement deux explosifs fabriqués par la firme française "NITROCHIMIE" et présentés par la firme "DYNAMICHAINES, S.A." :
- au marginal A4-1, chiffre 8, t) ajouter :
18) NITRAM 5
19) NITRAM 9
Ils sont admis sous forme de cartouches pour les travaux de minage en tant qu'explosifs de mine (de sautage) du type E ayant le numéro ONU d'identification 0241.
Les cartouches de "NITRAM 5" ont 50 mm au moins de diamètre nominal et les cartouches de "NITRAM 9" ont 25 mm au moins de diamètre nominal. La masse nominale de ces explosifs doit être un multiple de 50 grammes, avec une tolérance de 3 % et sans dépasser 5 (cinq) kilogrammes.
Elles peuvent être utilisées comme cartouche amorce apte à recevoir un détonateur admis à cet usage.
Ces explosifs sont admis à la mise en oeuvre sous eau.
Ils ne peuvent être utilisés que pour des tirs sur chantiers de minage en plein air.