13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 21-11-2000.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 29-10-1999
- Numéro
- 1999011254
- Page
- 40900
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-13/85
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1999
- Texte modifié
- 1998011324
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2000-10-10/37, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2000>
