Texte 1999011254

13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 21-11-2000.)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
29-10-1999
Numéro
1999011254
Page
40900
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-13/85
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1999
Texte modifié
1998011324
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2000-10-10/37, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2000>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.