Texte 1999011250
Article 1er.La mise sur le marché de la veste en jeans vert pour enfants âgés de 12 à 18 mois, fabriquée pour Tiny Tots Respect Clothing Company, est interdite pour des raisons de sécurité en exécution de l'article 4 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs.
Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre ayant la consommation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO