Texte 1999011213
Article 1er.Le modèle du registre de la comptabilité des céréales non nettoyées, visé aux articles 3, § 1er, 7°, et 8, 1°, de l'arrêté royal du 10 avril 1996 portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine, est établi conformément aux annexes I et II du présent arrêté.
Art. 2.Le modèle du registre de la comptabilité des céréales nettoyées, visé aux articles 3, § 1er, 7°, et 8, 1°, de l'arrêté royal précité du 10 avril 1996, est établi conformément aux annexes III et IV du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 mai 1999.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
Annexe.
Art. N1.Annexe I. Mouvements de stock journaliers des céréales non nettoyées, en kg.
Période comptable (31 jours maximum) : du......... au.........
Espèce de céréale :........
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 25-08-1999, p. 31467.
Modifié par AM 2006-01-13/36, Art. 1, En vigueur : 30-01-2006)
Art. N2.Annexe II. Relevé global des céréales non nettoyées, en kg.
Période comptable (31 jours maximum) : du......... au.........
Espèce de céréale :.........
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 25-08-1999, p. 31467).
Art. N3.Annexe III. - Mouvements de stock journaliers des céréales nettoyées, en kg.
Période comptable (31 jours maximum) : du......... au..........
Espèce de céréale :........
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 25-08-1999, p. 31468).
Art. N4.Annexe IV. Relevé global des céréales nettoyées, en kg.
Période comptable (31 jours maximum) : du......... au..........
Espèce de céréale :........
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 25-08-1999, p. 31468).