26 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du détecteur de monoxyde de carbone de marque " SF detection ", modèle " SF 330K ".

Article 1er.La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, du détecteur de monoxyde de carbone de marque " SF detection ", modèle " SF 330K ", est suspendue pour une période d'un an.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le producteur est obligé de reprendre les produits vendus en vue d'un remboursement total.

Art. 4.Le producteur a l'obligation de diffuser, dans trois journaux nationaux néerlandophones et dans trois journaux nationaux francophones, de tendances différentes, des mises en garde concernant le fonctionnement défectueux du produit visé à l'article 1er, ainsi que la mention que les biens vendus seront repris et totalement remboursés.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 mai 1999.

E. DI RUPO