Texte 1999011165

20 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 18-04-2003)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
28-5-1999
Numéro
1999011165
Page
19085
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-04-20/42
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1999
Texte modifié
1997011007
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du Ministère des Affaires économiques est fixé comme suit:

Services centraux

I. Secrétariat-général, Administrations des Services généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de l'Inspection économique

         Personnel administratif
             Niveau 1
  Secretaire-general                                  1
  Directeur-general                                   7
  Conseiller general                                 13
  [Conseiller                                        49]
       <AR 2001-11-13/38, art. 1, 004;  En vigueur :  01-01-2002>
  Informaticien-directeur                             6
  Traducteur-reviseur-directeur                       2
  Ingenieur-directeur                                 8
  Geologue-directeur                                  3
  Conseiller technique                                3
  [Inspecteur-directeur                               5]
       <AR 2001-11-13/38, art. 1, 004;  En vigueur :  01-01-2002>
  Ingenieur industriel directeur                     10
  Rapporteur ou rapporteur general (CP)               4
  [Conseiller adjoint                               194]
       <AR 2003-03-09/49, art. 1, 007;  En vigueur :  01-05-2003>
  Informaticien                                      24
  Traducteur-reviseur                                 9
  [Ingenieur                                         36]
       <AR 2003-03-09/49, art. 1, 007;  En vigueur :  01-05-2003>
  Geologue                                           10
  Conseiller adjoint technique                       15
  [Inspecteur                                        28]
       <AR 2001-11-13/38, art. 1, 004;  En vigueur :  01-01-2002>
  Ingenieur industriel                               41
  Ingenieur technicien (niveau 2 +)
       
  Actuaire                                            1
                           Niveau 2 +
  Analyste de programmation                          10
       
  Programmeur                                        14
  Programmeur de deuxième classe (niveau 2)
       
  Assistant medical principal                         7
  Assistant medical
       
  Assistant social principal                          4
  Assistant social
       
  Traducteur principal                                3
  Traducteur
       
  Secretaire de direction principal                   6
       
  Secretaire de direction                             9
       
  Assistant technique principal                       7
  Assistant technique
       
  [Comptable principal                              | 4
  Comptable                                         |   ]
       <AR 2001-11-13/38, art. 1, 004;  En vigueur :  01-01-2002>
       
  Bibliothecaire principal                            2
  Bibliothecaire
       
  [Controleur principal                              11
  Contr^oleur.                                         ]
  <AR 2003-02-11/35, art. 1, 006;  En vigueur :  01-04-2003>
       
                           Niveau 2
       
  Chef administratif                                 80
       
  [Assistant administratif                          185]
       <AR 2003-03-09/49, art. 1, 007;  En vigueur :  01-05-2003>
  Chef moniteur                                       3
       
  Moniteur                                            8
       
                           Niveau 3
       
  [Commis                                           267]
       <AR 2001-11-13/38, art. 1, 004;  En vigueur :  01-01-2002>
                           Niveau 4
       
  [Agent administratif                              103]
       <AR 2001-11-13/38, art. 1, 004;  En vigueur :  01-01-2002>
                   Personnel technique
       
                           Niveau 2
       
  Chef technicien                                    11
  Technicien                                         24
       
               Personnel de maitrise, de metier et
                      de service
       
                           Niveau 3
       
  [Chef d'atelier                                     4]
                  <AR 2000-09-17/56, art. 1, 002;  En vigueur :  01-09-1999>
  [Ouvrier specialiste                               26]
                  <AR 2000-09-17/56, art. 1, 002;  En vigueur :  01-09-1999>
       
                           Niveau 4
       
  Ouvrier qualifie                                   50
  Ouvrier                                            27

II. Institut national de Statistique

                Personnel administratif
       
                     Niveau 1
  Directeur general                                   1
  Conseiller general                                  1
  Conseiller                                          1
  Informaticien-directeur                             6
  Traducteur-reviseur-directeur                       1
  Statisticien-directeur                              5
  Actuaire-directeur                                  1
  [Conseiller adjoint                                15]
   <AR 2002-08-09/44, art. 1, 005;  En vigueur :  01-10-2002>
  Informaticien                                      22
  Traducteur-reviseur                                 3
  [Statisticien                                      48]
   <AR 2002-08-09/44, art. 1, 005;  En vigueur :  01-10-2002>
  [Actuaire                                          11]
   <AR 2002-08-09/44, art. 1, 005;  En vigueur :  01-10-2002>
       
                           Niveau 2 +
       
  [Analyste de programmation                         14]
   <AR 2002-08-09/44, art. 1, 005;  En vigueur :  01-10-2002>
       
  Programmeur                                        23
  Programmeur de deuxième classe (niveau 2)
       
  Traducteur principal                                1
  Traducteur
       
  Secretaire de direction principal                   1
       
  Secretaire de direction                             1
       
  [Comptable principal                              | 4
  Comptable                                         |  ]
   <AR 2002-08-09/44, art. 1, 005;  En vigueur :  01-10-2002>
       
  [bibliothecaire principal                         | 1
  bibliothecaire                                    |  ]
   <AR 2002-08-09/44, art. 1, 005;  En vigueur :  01-10-2002>
       
                           Niveau 2
       
  Chef administratif                                 62
  [Assistant administratif                          145]
   <AR 2002-08-09/44, art. 1, 005;  En vigueur :  01-10-2002>
  [Chef moniteur                      emplois supprimes]
   <AR 2002-08-09/44, art. 1, 005;  En vigueur :  01-10-2002>
  [Moniteur                           emplois supprimes]
   <AR 2002-08-09/44, art. 1, 005;  En vigueur :  01-10-2002>
       
                           Niveau 3
       
  [Commis                                           306]
       
   <AR 2002-08-09/44, art. 1, 005;  En vigueur :  01-10-2002>
                           Niveau 4
       
  [Agent administratif                               60]
   <AR 2002-08-09/44, art. 1, 005;  En vigueur :  01-10-2002>
                      Personnel technique
       
                           Niveau 2
       
  Chef technicien                                     1
  [Technicien                                         4]
   <AR 2002-08-09/44, art. 1, 005;  En vigueur :  01-10-2002>
       
               Personnel de maitrise, de metier et
                        de service
       
                           Niveau 4
       
  Ouvrier qualifie                                    6
  Ouvrier                                             4

Services extérieurs

I. Secrétariat général, Administrations des Services généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de l'Inspection économique

                    Personnel administratif
       
                           Niveau 1
       
  Ingenieur-directeur                                 1
  Inspecteur-directeur                                7
  Ingenieur                                           4
  Inspecteur                                         14
       
  Ingenieur industriel                               6
  Ingenieur technicien (niveau 2+)
       
                           Niveau 2 +
       
  Controleur principal                              122
  Controleur
       
  Assistant technique principal                       4
  Assistant technique
                           Niveau 2
       
  Chef administratif                                  1
  Assistant administratif                             3
       
                           Niveau 3
       
  Commis                                             17

§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont réservés aux membres du personnel de l'ex-Office pour la Promotion industrielle et sont supprimés au départ de leur titulaire:

  Charge de mission                                   1
  Conseiller industriel                               1
  Assistant administratif                             2

§ 3. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire:

Services centraux

I. Secrétariat général, Administration des Services généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de l'Inspection économique

  [Traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP)(*)9
  Actuaire ou actuaire-directeur (CP) (*)             1
  Ingenieur des mines-directeur (*)                   2
  Ingenieur des mines (*)                             2
  Hospitalier (*)                                     1
  Chef operateur mecanographe                         8
       
  Operateur mecanographe                           |
  Ouvrier specialiste (*)                          | 15]
       <AR 2001-11-13/38, art. 2, 004;  En vigueur :  01-01-2002>

II. Institut national de Statistique

       
  [Traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP)(*)1
  Actuaire ou actuaire-directeur (CP)(*)              2
  chef moniteur                                       7
  moniteur                                           16
  Chef operateur mecanographe                      | 13
  Operateur mecanographe                           |   ]
   <AR 2002-08-09/44, art. 2, 005;  En vigueur :  01-10-2002>

Services extérieurs

       
  [Ingenieur des mines-directeur (*)                   3]
  Ingenieur des mines (*)                              2]
       <AR 2001-11-13/38, art. 2, 004;  En vigueur :  01-01-2002>

Les emplois du § 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er, identifié par un astérisque ont été supprimés:

Services centraux

I. Secrétariat général, Administrations des Services généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de l'Inspection économique

  [Traducteur-reviseur                                9
  Ingenieur-directeur                                 2
  Ingenieur                                           2
  Actuaire                                            1
  Assistant medical                                   1
  Chef technicien                                     5
  Technicien                                         10]
       <AR 2001-11-13/38, art. 2, 004;  En vigueur :  01-01-2002>

(Pour la carrière de traducteur-réviseur, le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut être supérieur à (11 - le nombre de titulaires d'un emploi de traducteur-réviseur-directeur).) <AR 2001-11-13/38, art. 2, 004; En vigueur : 01-01-2002>

II. Institut national de Statistique

       
  [Traducteur-reviseur                                1
  Actuaire                                            2]
   <AR 2002-08-09/44, art. 2, 005;  En vigueur :  01-10-2002>

(Pour la carrière d'actuaire, le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut être supérieur à (12 - le titulaire de l'emploi d'actuaire-directeur).) <AR 2002-08-09/44, art. 2, 005; En vigueur : 01-10-2002>

Services extérieurs

       
  Ingenieur-directeur                                 1
  Ingenieur                                           4

Art. 2.§ 1er. Les emplois de l'article 1er, § 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent:

  Conseiller                                          4
  Ingenieur                                           1
  [...]
   <AR 2002-08-09/44, art. 3, 005;  En vigueur :  01-10-2002>
  Chef administratif                                  2
  Assistant administratif                             8
  Commis                                              5
  Agent administratif                                 1

§ 2. L'inspecteur des Finances doit constater, que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

Art. 3.L'arrêté royal du 18 décembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi:

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

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