Texte 1999011163

28 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 18-04-2003.)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
28-5-1999
Numéro
1999011163
Page
19092
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-04-28/35
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les emplois fixes de la rubrique I de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, sont répartis comme indiqué ci-après:

  Secretariat general
                           Niveau 1
       
  Secretaire general                                  1
  Conseiller general                                  1
  Conseiller                                          4
  Conseiller adjoint                                  9
       
                           Niveau 2+
       
  Secretaire de direction                             1
       
  Administration des Services generaux:
       
                           Niveau 1
       
  Directeur general                                   1
  Conseiller general                                  1
  Conseiller                                          7
  Conseiller adjoint                                 20
  Traducteur-reviseur-directeur                       2
  Traducteur-reviseur                                 9
       
                           Niveau 2+
       
  Assistant medical principal                         7
  Assistant medical
       
  Assistant social principal                          4
  Assistant social
       
  Traducteur principal                                3
  Traducteur
       
  Secretaire de direction principal                   2
  Secretaire de direction                             2
       
  [Comptable principal                                4
  Comptable                                            ]
  <AM 2001-11-16/42, art. 1, 003;  En vigueur :  01-01-2002>
  Administration de l'Energie:
       
                           Niveau 1
       
  Directeur general                                   1
  Conseiller general                                  1
  Ingenieur-directeur                                 3
  [Conseiller                                         5]
  <AM 2001-11-16/42, art. 1, 003;  En vigueur :  01-01-2002>
  Ingenieur industriel-directeur                      1
  [Ingenieur                                          8]
  <AM 2003-03-11/42, art. 1, 005;  En vigueur :  01-05-2003>
  [Conseiller adjoint                                21
    <AM 2003-03-11/42, art. 1, 005;  En vigueur :  01-05-2003>
       
  Ingenieur industriel                                7
  Ingenieur technicien (niveau 2+)
       
                           Niveau 2+
       
  Secretaire de direction                             1
       
  Administration de la politique commerciale:
       
                           Niveau 1
       
  Directeur general                                   1
  Conseiller general                                  3
  Conseiller                                         13
  Rapporteur ou rapporteur general (CP)               4
  Ingenieur                                           4
  Conseiller adjoint                                 84
  Actuaire                                            1
       
                           Niveau 2+
       
  Secretaire de direction principal                   2
  Secretaire de direction                             1
       
  Administration des Relations economiques:
       
                           Niveau 1
                      Services centraux
       
  Directeur general                                   1
  Conseiller general                                  1
  Conseiller                                         10
  Ingenieur-directeur                                 1
  Ingenieur                                           3
  [Conseiller adjoint                                38]
  <AM 2001-11-16/42, art. 1, 003;  En vigueur :  01-01-2002>
       
           Services d'execution dont l'activite s'etend a tout le pays
       
  Conseiller adjoint                                  1
       
                           Niveau 2+
       
  Secretaire de direction                             1
       
  Administration de l'Information economique:
       
                           Niveau 1
       
  Directeur general                                   1
  Conseiller general                                  1
  Conseiller                                          3
  Informaticien-directeur                             6
  Ingenieur industriel-directeur                      1
  Conseiller adjoint                                 13
  Informaticien                                      24
       
  Ingenieur industriel                                3
  Ingenieur technicien (niveau 2+)
       
                           Niveau 2+
       
  Analyste de programmation                          10
       
  Programmeur                                        14
  Programmeur de deuxième classe (niveau 2)
       
  Secretaire de direction                             1
       
  Bibliothecaire principal                            2
  Bibliothecaire
       
  Administration de la Qualite et de la Securite:
       
                           Niveau 1
       
                      Services centraux
       
  Directeur general                                   1
  Conseiller general                                  4
  Conseiller                                          7
  Ingenieur-directeur                                 4
  Geologue-directeur                                  3
  Conseiller-technique                                3
  Ingenieur industriel-directeur                      8
  Conseiller adjoint                                  8
  Ingenieur                                          21
  Conseiller adjoint technique                       15
  Geologue                                           10
       
  Ingenieur industriel                               31
  Ingenieur technicien (niveau 2+)
       
                       Services exterieurs
       
  Ingenieur directeur                                 1
  Ingenieur                                           4
       
  Ingenieur industriel                                6
  Ingenieur technicien (niveau 2+)
       
                           Niveau 2+
       
                       Services centraux
       
  Secretaire de direction principal                   1
  Secretaire de direction                             1
       
  Assistant technique principal                       7
  Assistant technique
       
                       Services exterieurs
       
  Assistant technique principal                       4
  Assistant technique
       
  Administration de l'Inspection economique:
       
                           Niveau 1
       
                       Services centraux
       
  Directeur general                                   1
  Conseiller general                                  1
  [Inspecteur-directeur                               5]
  <AM 2001-11-16/42, art. 1, 003;  En vigueur :  01-01-2002>
  [Inspecteur                                        28]
  <AM 2001-11-16/42, art. 1, 003;  En vigueur :  01-01-2002>
       
                         Services exterieurs
       
  Inspecteur-directeur                                7
  Inspecteur                                         14
       
                           Niveau 2+
       
                       Services centraux
       
  Secretaire de direction principal                   1
  Secretaire de direction                             1
       
                       Services exterieures
       
  [Controleur principal                             129
  Controleur                                           ]
    <AM 2003-02-13/55, art. 1, 004;  En vigueur :  01-04-2003>
       
  [                        Niveau 2+
       
                       Services centraux
       
  Controleur principal                              4
  Controleur                                                           ]
  <AM 2001-03-06/31, art. 1, 002;  En vigueur :  01-04-2001>

Art. 2.Les emplois d'extinction de la rubrique I de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, sont répartis comme indiqué ci-après:

  Administration des Services generaux:
       
                           Niveau 1
       
  Traducteur-reviseur ou                             10
  traducteur-directeur
       
  Administration de la Politique commerciale:
       
                           Niveau 1
       
  Actuaire ou                                         1
  actuaire-directeur
       
  Administration des Relations economiques:
       
                           Niveau 1
       
  Charge de mission                                   1
  Conseiller industriel                               1
       
  Administration de la Qualite et de la Securite:
       
                           Niveau 1
       
                       Services centraux
       
  Ingenieur des mines-directeur                       2
  Ingenieur des mines                                 2
       
                       Services exterieurs
       
  Ingenieur des mines-directeur                       4
  Ingenieur des mines                                 3

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Bruxelles, le 28 avril 1999.

E. DI RUPO

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