Article 1er.Est approuvée la norme belge mentionnée ci-après :
NBN C 61-142/A2 :
Matériel pour installations domestiques et analogues - disjoncteurs de branchement.
Art. 2.La norme énumérée à l'article 1er, peut être consultée à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabanconne 29, à 1000 Bruxelles, où elle est en vente.
Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet :
NBN B 27-601 :
Tuile en terre cuite (avec 1 erratum);
NBN B 27-601/A2 :
Tuile en terre cuite;
NBN EN 71-1 :
Sécurité des jouets - partie 1 : propriétés mécaniques et physiques.
Art. 4.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO