19 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation.

Article 1er.Est approuvée la norme belge mentionnée ci-après :

NBN C 61-142/A2 :

Matériel pour installations domestiques et analogues - disjoncteurs de branchement.

Art. 2.La norme énumérée à l'article 1er, peut être consultée à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabanconne 29, à 1000 Bruxelles, où elle est en vente.

Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet :

NBN B 27-601 :

Tuile en terre cuite (avec 1 erratum);

NBN B 27-601/A2 :

Tuile en terre cuite;

NBN EN 71-1 :

Sécurité des jouets - partie 1 : propriétés mécaniques et physiques.

Art. 4.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO