11 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

Article 1er.L'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, est remplacé par la disposition suivante :

" Les véhicules automoteurs ayant leur stationnement habituel sur le territoire de l'Allemagne, l'Autriche, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Liechtenstein, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la Tchéquie et la Cité du Vatican sont cependant admis à la circulation en Belgique sans être munis d'un certificat international d'assurance. ".

Art. 2.L'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. 3. Les Etats visés par l'article 3, § 1er, alinéa 2, de la loi du 21 novembre 1989 sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Liechtenstein, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Tchéquie et la Cité du Vatican. ".

Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS