Texte 1999011126
Article 1er.Article unique. Les annexes III, IV et V de l'arrêté royal du 18 mai 1992 relatif à la communication des prix applicables au consommateur final industriel de gaz et d'électricité peuvent, selon le choix des entreprises qui assurent la fourniture de gaz ou d'électricité aux consommateurs finals de l'industrie, être remplacées par leurs versions respectives libellées en Euro, annexées au présent arrêté.
Bruxelles, le 22 mars 1999.
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Le Ministre chargé de l'Energie,
J.-P. PONCELET
Annexe.
Art. N1.Annexe III. - Questionnaire gaz.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 09-06-1999, p. 21486).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 mars 1999.
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Le Ministre chargé de l'Energie,
J.-P. PONCELET
Art. N2.Annexe IV. Questionnaire électricité.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 09-06-1999, p. 21488).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 mars 1999.
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Le Ministre chargé de l'Energie,
J.-P. PONCELET
Art. N3.Annexe V. Prix-repère électricité.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 09-06-1999, p. 21490).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 mars 1999.
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Le Ministre chargé de l'Energie,
J.-P. PONCELET