2 MARS 1999. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 27-5-1999
Numéro: 1999011104
Page: 18830
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-03-02/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199401-04-1998
Texte modifié
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[Abrogé] <AR 2011-01-21/05, art. 6,1°, 002; En vigueur : 01-12-2004>

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