8 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque " Kaz ", modèle " Tin light ", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 27-2-1999
- Numéro
- 1999011060
- Page
- 6025
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-02-08/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-02-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché des briquets à gaz de marque " Kaz ", modèle " Tin light ", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z, est suspendue pour une durée d'un an.
Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 février 1999.
E. DI RUPO
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