Lex Iterata

Texte 1999011060

8 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque " Kaz ", modèle " Tin light ", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
27-2-1999
Numéro
1999011060
Page
6025
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-02-08/33
Entrée en vigueur / Effet
27-02-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise sur le marché des briquets à gaz de marque " Kaz ", modèle " Tin light ", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z, est suspendue pour une durée d'un an.

Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 février 1999.

E. DI RUPO