1er FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque " Principles for Kids ", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 23-2-1999
- Numéro
- 1999011054
- Page
- 5266
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-02-01/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-02-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché des parkas d'enfants âgés de 2 à 3 ans, de la marque " Principles for Kids ", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193, est suspendue pour une durée d'un an.
Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er février 1999.
E. DI RUPO
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