Texte 1999011054

1er FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque " Principles for Kids ", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
23-2-1999
Numéro
1999011054
Page
5266
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-02-01/31
Entrée en vigueur / Effet
23-02-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise sur le marché des parkas d'enfants âgés de 2 à 3 ans, de la marque " Principles for Kids ", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193, est suspendue pour une durée d'un an.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er février 1999.

E. DI RUPO

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.