13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant les modalités de l'indemnisation du président et des membres du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles.

Article 1er.Le président du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et son suppléant ont droit à une indemnité annuelle de 300 000 francs. Ce montant correspond à l'indice pivot 138,01 des prix à la consommation.

Art. 2.Les membres et leur suppléants ont droit à des jetons de présence de 5 000 francs par session.

Art. 3.L'indemnité du président et de son suppléant est payée mensuellement.

Art. 4.Les jetons de présence des membres et de leurs suppléants sont payés après présentation des pièces justifiant leurs prestations et après approbation du Ministre de la Justice.

Art. 5.Le président et son suppléant, les membres et leurs suppléants ont droit aux indemnités de frais de parcours et de séjour applicables au personnel des ministères.

Le président et son suppléant sont assimilés à des fonctionnaires de rang 15. Les membres et leurs suppléants sont assimilés à des fonctionnaires de rang 13.

Art. 6.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS