Article 1er.L'article 31 de l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 31. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000 ".
Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN