Lex Iterata

Texte 1999009827

13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
29-7-1999
Numéro
1999009827
Page
28324
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-13/67
Entrée en vigueur / Effet
16-06-1999
Texte modifié
1998002131
belgiquelex

Article 1er.Au point 1.5 repris sous la rubrique II Ministère de la Justice de l'annexe de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel 26 postes de travail d'agent pénitentiaire sont insérés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 juin 1999 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1999.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS