Lex Iterata

Texte 1999009826

13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
29-7-1999
Numéro
1999009826
Page
28325
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-13/68
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1998
Texte modifié
1998009303
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail, sous la rubrique " 2° Services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires " les mentions suivantes sont insérées :

" Comptable ...................................31 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1998.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS