13 JUIN 1999. - Arrêté royal portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1999 et mise à jour au 03-04-2001)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 5-8-1999
Numéro: 1999009756
Page: 29161
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-13/60
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1999
Texte modifié: 19760106051972081412
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(Abrogé) <AR 2001-03-23/32, art. 19, 005; En vigueur : 01-04-2001>

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