4 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2001 et mise à jour au 30-11-2015)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Justice
Publication: 8-6-1999
Numéro: 1999009649
Page: 21101
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-04/34
Entrée en vigueur / Effet: 08-06-1999
Texte modifié
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[Abrogé] <AR 2015-11-27/02, art. 25, 005; En vigueur : 01-12-2015>

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